Abrogé13 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 9
Créé le 24 novembre 2010
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 9
Créé le 24 novembre 2010
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 13 avril 2017
Abrogé parArrêté du 4 avril 2017art. 9
En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mercredi 12 avril 2017