Abrogé par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 9
Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 13 avril 2017
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Publication d'un arrêté concernant l'outre-mer
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.