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Arrêté du 18 novembre 2010

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Article 4

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2017

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 13 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'outre-mer

Résumé. Un arrêté confie au délégué général à l'outre-mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance