Arrêté du 4 avril 2017

Article 10

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Article 10

La directrice générale des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des outre-mer

Résumé. La directrice générale des outre-mer est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Source : Légifrance