Arrêté du 4 avril 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression des évaluations prévisionnelles des déchets radioactifs

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2014 supprime les règles qui demandaient d'évaluer les volumes et conditionnements de déchets radioactifs pour les années 2020 et 2030.

A abrogé les dispositions suivantes :

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