Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des évaluations prévisionnelles des déchets radioactifs
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance