Arrêté du 4 avril 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf l'article 2 (Modification des règles de déclaration des matières radioactives), qui entre en vigueur deux ans après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf une partie qui attendra deux ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf l'article 2 (Modification des règles de déclaration des matières radioactives), qui entre en vigueur deux ans après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014

Source : Légifrance