Abrogé par Arrêté du 4 avril 2014 - art. 3
Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 28 avril 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2011
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2014 - art. 3
Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 28 avril 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 28 avril 2014
Abrogé parArrêté du 4 avril 2014art. 3
En vigueur du mercredi 20 avril 2011 au dimanche 27 avril 2014
Source : Légifrance