Aux fins de la réalisation de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement concernant :

― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;

― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ; et

― les quantités prévisionnelles de matières radioactives,

sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.