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Arrêté du 4 avril 2008

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Article 2

L'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris modifié est abrogé.

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Abrogé26 janvier 2012

Créé le 7 avril 2008 · Abrogé le 26 janvier 2012

L'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris modifié est abrogé.

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En vigueur du lundi 7 avril 2008 au mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance