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Arrêté du 23 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1993

Art. 2, Sct. Tableau III., Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1993

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Suppression des grilles indiciaires pour certains personnels hospitaliers

Résumé. L'article supprime les anciennes grilles indiciaires des techniciens supérieurs hospitaliers et des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 1993Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les salaires des employés hospitaliersArrêté du 3 février 1993Sct. Tableau III.Arrêté du 3 février 1993Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 3 février 1993
Art. 2, Sct. Tableau III., Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1993

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