Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des grilles indiciaires pour certains personnels hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993Art. 2, Sct. Tableau III., Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993