A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 février 1993Sct. Tableau III.Arrêté du 3 février 1993Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 3 février 1993Art. 2, Sct. Tableau III., Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 avril 2008Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 4 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993