Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990
L'échelle indiciaire applicable au grade de conducteur ambulancier chef est fixé conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 1991
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-09-19 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 avril 2008
Abrogé parArrêté du 4 avril 2008art. 2 (Ab)
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au grade de conducteur ambulancier chef est fixé conformément au tableau III annexé au présent arrêté.