Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents techniques de coordination est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au grade de blanchisseur maître ouvrier principal est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au grade de conducteur ambulancier chef est fixé conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.