Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents techniques de coordination est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 19 septembre 1991
Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'assistance publique - hôpitaux de Paris,
Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990
L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990
L'échelle indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
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Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990
L'échelle indiciaire applicable au grade de blanchisseur maître ouvrier principal est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
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Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990
L'échelle indiciaire applicable au grade de conducteur ambulancier chef est fixé conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
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Abrogé7 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.
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Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le lundi 7 avril 2008
Abrogé parArrêté du 4 avril 2008art. 2 (Ab)
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008
Arrêté du 19 septembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes