Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents techniques de coordination est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 1991
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents techniques de coordination est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents techniques de coordination est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le lundi 7 avril 2008
Abrogé parArrêté du 4 avril 2008art. 2 (Ab)
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008
Source : Légifrance