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Arrêté du 19 septembre 1991

Article 6

Créé le 1 août 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 avril 2008

Abrogé parArrêté du 4 avril 2008art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008