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Arrêté du 19 septembre 1991

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L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008

L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-19 annexe

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En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance