Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 1991
L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le lundi 7 avril 2008
Abrogé parArrêté du 4 avril 2008art. 2 (Ab)
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 4 avril 2008
Arrêté 1991-09-19 annexe