Arrêté du 3 février 1993

Article 2

Abrogé26 janvier 2012

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 avril 2008 au 25 janvier 2012

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-02-03 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2012art. 2

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au mercredi 25 janvier 2012

Modifié parArrêté du 4 avril 2008art. 2

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au dimanche 6 avril 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 1 janvier 2004