Arrêté du 3 février 1993

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

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Transféré7 avril 2008

Créé le 1 janvier 1990 · Transféré le 7 avril 2008

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Fixation des échelles indiciaires pour certains corps hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les échelles de rémunération pour différents corps de la fonction publique hospitalière, à partir du 1er janvier 1990.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

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Transféré depuis le lundi 7 avril 2008

Transféré parArrêté du 4 avril 2008art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance