Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article sur la publication et l'effet d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 février 1993 est abrogé par l'arrêté du 4 avril 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 1993Art. 3 : Publication d'un arrêté fixant les échelles indiciaires pour des postes hospitaliers
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 février 1993Art. 3