Arrêté du 4 avril 2006

Article 2

Créé le 5 avril 2006 · En vigueur depuis le 29 octobre 2022

I. - Les niveaux de bruit visés à l'article 1er sont évalués par calcul. Des mesures sur site peuvent être effectuées pour s'assurer de la cohérence des calculs.

II. - Les méthodes de calculs sont celles mentionnées au chapitre 2 de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.
III. - Les données d'émission sont celles décrites au chapitre 3 de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.

Les paramètres d'émission pour les sources de bruit ferroviaire sont donnés dans les tableaux en annexe III du présent arrêté. Ils sont à utiliser à la place des tableaux de l'appendice G de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée. Ces paramètres servent à calculer le bruit ferroviaire conformément à la méthode décrite en 2.3. “ Bruit du trafic ferroviaire ” de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.
Pour chaque série de matériel roulant, les indications pour les paramètres à considérer dans l'annexe III du présent arrêté sont fournies par le document “ Méthode et données d'émission sonore pour la réalisation des cartes de bruit stratégique conformément à la directive 2002/49/ CE du Parlement européen et du Conseil en application de la directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 ”, version 3, de SNCF Réseau. Seuls les trains circulant sur le réseau géré par SNCF Réseau, à la date de réalisation du document, y sont traités. Les indications concernant d'autres types de matériels roulants sont à demander auprès des gestionnaires concernés.

Les coefficients pour le calcul du bruit de roulement et du bruit de propulsion, pour les sources de bruit routières, sont donnés dans le tableau en annexe I du présent arrêté. Ils sont à utiliser à la place du tableau F-1 de l'appendice F de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée. Ces coefficients servent à calculer le bruit routier conformément à la méthode décrite en 2.2. Bruit du trafic routier de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.
Le tableau F-4 de cette annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée relatif aux coefficients α i, m et β m pour le revêtement routier est complété par les revêtements et coefficients associés figurant en annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-04-04 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 1

En vigueur du vendredi 25 juin 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 28 mai 2021art. 1

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au jeudi 24 juin 2021

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 1

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au samedi 30 juin 2018