Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 4 avril 2006
Résumé. Cet article change deux règles d'un texte de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 avril 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 2, Art. 4