Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2006

Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mesure du bruit des transports

Résumé. Les règles pour mesurer et représenter le bruit des transports sur les cartes de bruit sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance