Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2006

Art. 2

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Modification des méthodes de calcul du bruit ferroviaire et routier

Résumé. L'arrêté modifie les méthodes de calcul et les données d'émission pour évaluer le bruit ferroviaire et routier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 2

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