Arrêté du 14 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2006

Art. 2

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Modification des méthodes de calcul du bruit ferroviaire et routier

Résumé. Les méthodes de calcul des niveaux de bruit ferroviaire et routier sont mises à jour pour mieux correspondre aux directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 2

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