JORF n° 81 du 5 avril 2006

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale

Décret n°2006-400 du 3 avril 2006 fixant la liste des régions retenues pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 70 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2006 les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense

Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996 (1)

Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2006 aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) au titre de l'année 2006

Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.

Arrêté du 31 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans les disciplines « informatique », « génie des procédés » et « recherche opérationnelle/optimisation des systèmes logistiques et de production »

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité « énergétique »

Décret n°2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France.

Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) à la société Total E & P France

Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Tamaris » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition du certificat de spécialisation « art de la cuisine allégée »

Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition du certificat de spécialisation « technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation) »

Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »

Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 un concours d'adjoint technique de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 1997 instituant une commission technique de l'assurance construction

Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Arrêté du 28 mars 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises

Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Décret n°2006-403 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Décret du 4 avril 2006 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration

Décret du 3 avril 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 17 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 4 avril 2006 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Sartorius (Emmanuel)

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 27 mars 2006 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2005)

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

Décret du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives