JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Les dispositions du II et du III de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II.-Les méthodes de calculs sont celles mentionnées au chapitre 2 de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.
« III.-Les données d'émission sont celles décrites au chapitre 3 de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.
« Le tableau F-4 de cette annexe II relatif aux coefficients α i, m et β m pour le revêtement routier est complété par les revêtements et coefficients associés figurant en annexe du présent arrêté. »
II.-Il est complété par une annexe constituée par l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Les dispositions du II et du III de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II.-Les méthodes de calculs sont celles mentionnées au chapitre 2 de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.

« III.-Les données d'émission sont celles décrites au chapitre 3 de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.

« Le tableau F-4 de cette annexe II relatif aux coefficients α i, m et β m pour le revêtement routier est complété par les revêtements et coefficients associés figurant en annexe du présent arrêté. »

II.-Il est complété par une annexe constituée par l'annexe au présent arrêté.