Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes de calcul des niveaux de bruit
Résumé. Les méthodes de calcul des niveaux de bruit sont désormais conformes à celles de la directive européenne 2002/49/CE.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 2