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Arrêté du 4 août 2025

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

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Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice » ;

Vu le décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (NOR : JUSK2520857A) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de Mme Mona Debboun

Résumé. Un arrêté modifie les fonctions de Mme Mona Debboun dans l'administration.

L'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « des relations sociales », sont ajoutés les mots : « et à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales » ;
2° Au II, les mots : « à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de Mme Mona Debboun

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités de Mme Mona Debboun dans l'administration de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 août 2025.

S. Cauwel

Arrêté du 4 août 2025
Article 1
Article 2