JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « des relations sociales », sont ajoutés les mots : « et à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales » ;
2° Au II, les mots : « à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, après les mots : « des relations sociales », sont ajoutés les mots : « et à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales » ;

2° Au II, les mots : « à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés.