Arrêté du 4 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de Mme Mona Debboun

Résumé. Un arrêté modifie les fonctions de Mme Mona Debboun dans l'administration.

L'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « des relations sociales », sont ajoutés les mots : « et à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales » ;
2° Au II, les mots : « à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés.

Historique des versions