Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses article R. 241-28 (Obtention du titre de vétérinaire spécialiste)Art. R.241-28Obtention du titre de vétérinaire spécialisteLes vétérinaires peuvent obtenir un titre de spécialiste après avoir suivi une formation spécifique ou obtenu un diplôme reconnu., R. 812-58 (Diplômes et titres à l'issue des études vétérinaires)Art. R.812-58Diplômes et titres à l'issue des études vétérinairesLes études vétérinaires se terminent par un diplôme de docteur vétérinaire, qui prouve que le diplômé a les compétences nécessaires pour exercer ce métier., R. 812-61 (Habilitation des écoles vétérinaires)Art. R.812-61Habilitation des écoles vétérinairesLes écoles vétérinaires sont autorisées à délivrer des diplômes spécifiques pour former des vétérinaires. et R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires)Art. R.812-65Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinairesLes écoles vétérinaires peuvent créer des formations supplémentaires pour obtenir des diplômes spécifiques, comme le DIE ou le DESV. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 (Enregistrement des certifications professionnelles)Enregistrement des certifications professionnellesLes ministères et organismes doivent fournir des informations précises à France compétences pour enregistrer les certifications professionnelles, diplômes ou titres dans les répertoires nationaux. fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. et L. 6113-6 (Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires)Art. L.6113-6Enregistrement des certifications professionnelles complémentairesLes certifications et habilitations professionnelles complémentaires peuvent être enregistrées pour cinq ans dans un répertoire spécifique, après demande et avis conforme. du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des lités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Règles pour les diplômes des écoles vétérinaires)Règles pour les diplômes des écoles vétérinairesLes écoles vétérinaires peuvent délivrer des diplômes après approbation par plusieurs conseils, avec des règles communes pour tous. fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 18 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 7 avril 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaires en date du 10 février 2021,
Arrête :