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Arrêté du 4 août 2023

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Chapitre III

Montant des droits de scolarité à l'école nationale supérieure du paysage de Versailles

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JORF n°0183 du 9 août 2023

Chapitre II : Montant des droits de scolarité dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité pour les diplômes d'ingénieur en établissements publics agricoles

Résumé Les étudiants en ingénierie dans les établissements publics agricoles paient entre 1 403 et 1 831 euros pour l'année scolaire 2023-2024.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme d'ingénieur dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein |Taux réduit| |-------------------|-----------|-----------| | 2023-2024 |1 831 euros|1 403 euros|

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Article 3

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Montant des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé Les frais de scolarité pour un diplôme universitaire dans un établissement public agricole sont fixés chaque année par le ministère de l'enseignement supérieur.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article 4

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Montant des droits de scolarité pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé Cet article indique combien coûte l'inscription pour obtenir un diplôme en validant ses expériences, et précise qui décide des coûts des formations supplémentaires.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2023-2024 |1 831 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2023-2024 |943 euros|

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

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Article 5

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Montant des droits de scolarité pour la validation d'études dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé Pour valider des études supérieures dans les établissements agricoles publics, les frais sont de 943 euros en 2023-2024, mais peuvent changer si c'est partiel.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2023-2024 |943 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

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Article 6

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Montant des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé Si vous n'avez pas les conditions de l'article 1er, vous payez 4 449 euros pour l'année scolaire 2023-2024 dans ces établissements.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein | |-------------------|-----------| | 2023-2024 |4 449 euros|

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