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Arrêté du 4 août 2023

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Chapitre V

Dispositions communes

14 — 20

JORF n°0183 du 9 août 2023

Chapitre IV : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Résumé Cet article définit les frais de scolarité pour les étudiants vétérinaires et le coût de la soutenance de thèse.

Le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en première année commune des écoles nationales vétérinaires, dans le tronc commun des études conduisant à la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et en année d'approfondissement conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein |Taux réduit| |-------------------|-----------|-----------| | 2023-2024 |2 625 euros|1 922 euros|

Les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école nationale vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, un droit d'inscription dont le montant est fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article 9

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Droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année 2023-2024

Résumé Les frais de scolarité pour les étudiants en vétérinaires sont de 1 518 euros par an, sauf pour certaines spécialités.

Le montant des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2023-2024 |1 518 euros|

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les étudiants s'inscrivant dans les DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :

| Spécialité |Année 2023-2024| |-----------------------------------|---------------| | Anatomie pathologique vétérinaire | 2 476 euros | |Sciences de l'animal de laboratoire| 4 761 euros |

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Article 10

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Droits de scolarité pour les étudiants de formation vétérinaire sur plusieurs années

Résumé Les étudiants en vétérinaire paient chaque année une partie des frais de scolarité.

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.

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Article 11

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Droits de scolarité pour le diplôme d'interne en clinique animale

Résumé L'année prochaine, il coûtera 2 527 euros pour étudier à l'école vétérinaire.

Le montant des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2023-2024 |2 527 euros|

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Article 12

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Montant des droits de scolarité pour la validation des acquis de l'expérience dans les écoles nationales vétérinaires

Résumé Pour valider son expérience et obtenir un diplôme vétérinaire, il faut payer 2 337 euros en 2023-2024, ou 1 174 euros en cas de validation partielle pour la deuxième inscription.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2023-2024 |2 337 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour la deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2023-2024 |1 174 euros|

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Article 13

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Montant des droits de scolarité pour les étudiants dans les écoles nationales vétérinaires

Résumé Les frais de scolarité pour certains étudiants dans les écoles vétérinaires coûtent 6 381 euros en 2023-2024.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants, admis sur la base des articles R. 812-53 et R. 812-54 du code rural et de la pêche maritime qui ne répondent pas aux critères de l'article 1er, s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2023-2024 |6 381 euros|

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