JORF n°0189 du 15 août 2021

Article 10

Article 10

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Détermination des coefficients de transformation de l'énergie en émissions de gaz à effet de serre pour l'indicateur Icénergie

Résumé L'article explique comment mesurer les émissions de CO2 en fonction de l'énergie utilisée dans un bâtiment.

Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en quantité de gaz à effet de serre émis sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Icénergie et pris par convention égaux à :

| Type d'énergie par kWh EF PCI |kg équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI| |-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Bois, biomasse - plaquettes forestière | 0,024 | |Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes| 0,03 | | Bois, biomasse - Buche | 0,03 | | Électricité chauffage | 0,079 | | Électricité refroidissement | 0,064 | | Électricité ECS | 0,065 | | Électricité éclairage tertiaire | 0,064 | | Électricité éclairage habitation | 0,069 | | Électricité autres usages | 0,064 | | Gaz méthane (naturel) issu des réseaux | 0,227 | | Gaz butane | 0,272 | | Gaz propane | 0,272 | | Autres combustibles fossiles | 0,324 |

Le facteur d'émission des réseaux de chaleur ou de froid urbains est défini par arrêté pour chaque infrastructure existante.


Historique des versions

Version 1

Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en quantité de gaz à effet de serre émis sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Icénergie et pris par convention égaux à :

Type d'énergie par kWh EF PCI

kg équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI

Bois, biomasse - plaquettes forestière

0,024

Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes

0,03

Bois, biomasse - Buche

0,03

Électricité chauffage

0,079

Électricité refroidissement

0,064

Électricité ECS

0,065

Électricité éclairage tertiaire

0,064

Électricité éclairage habitation

0,069

Électricité autres usages

0,064

Gaz méthane (naturel) issu des réseaux

0,227

Gaz butane

0,272

Gaz propane

0,272

Autres combustibles fossiles

0,324

Le facteur d'émission des réseaux de chaleur ou de froid urbains est défini par arrêté pour chaque infrastructure existante.