Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients de transformation de l'énergie en émissions de gaz à effet de serre
Résumé. Chaque type d'énergie a un coefficient pour calculer ses émissions de gaz à effet de serre.
Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en quantité de gaz à effet de serre émis sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Icénergie et pris par convention égaux à :
| Type d'énergie par kWh EF PCI | kg équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI |
|---|---|
| Bois, biomasse - plaquettes forestière | 0,024 |
| Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes | 0,03 |
| Bois, biomasse - Buche | 0,03 |
| Électricité chauffage | 0,079 |
| Électricité refroidissement | 0,064 |
| Électricité ECS | 0,065 |
| Électricité éclairage tertiaire | 0,064 |
| Électricité éclairage habitation | 0,069 |
| Électricité autres usages | 0,064 |
| Gaz méthane (naturel) issu des réseaux | 0,227 |
| Gaz butane | 0,272 |
| Gaz propane | 0,272 |
| Autres combustibles fossiles | 0,324 |
Le facteur d'émission des réseaux de chaleur urbains est défini à la cinquième colonne du tableau de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Toutefois, pour les réseaux approuvés dans les conditions du titre V du présent arrêté, ce facteur d'émission est défini dans le cadre de leur approbation.