Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 août 2021
Résumé. Cet article change plusieurs règles de l'arrêté du 4 août 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 16 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 17 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 19 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 23 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 29 → Version 2Arrêté du 4 août 2021Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2021Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 23, Art. 29, Art. 33