Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de construction pour les bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction et clarification des référencesArrêté du 4 août 2021Art. 9 : Coefficients de transformation de l'énergie dans les bâtiments
→ Version 2 : Précision sur la définition du ratio d'énergie renouvelableArrêté du 4 août 2021Art. 10 : Détermination des coefficients de transformation de l'énergie en émissions de gaz à effet de serre pour l'indicateur Icénergie
→ Version 2 : Modification des modalités de définition des facteurs d'émission des réseaux urbains
- Arrêté du 4 août 2021Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 23, Art. 29, Art. 33