En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Méthode de calcul pour l'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments
La méthode de calcul jointe aux annexes II à IV du présent arrêté, et prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (Vérification des performances énergétiques des bâtiments), est approuvée.
Conformément à l'alinéa I de ce même article, cette méthode de calcul détermine la performance énergétique et environnementale du bâtiment, notamment relative aux indicateurs définis aux I à IX du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du même code (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments), à partir des caractéristiques du bâtiment et de ses composants.
En particulier :
- le calcul desdits indicateurs est réalisé en utilisant notamment des données climatiques et d'intensité d'usage conventionnelles ;
- le calcul des indicateurs Bbio, Cep, nr et Cep est réalisé sur une année ;
- les indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction et Icbâtiment sont calculés en utilisant notamment les coefficients spécifiés à l'article 11 (Coefficients de pondération pour l'évaluation de l'impact climatique) et en considérant par convention que le bâtiment a une durée de vie de 50 ans ;
- le calcul de l'indicateur Cep, nr tient compte des coefficients définis au I de l'article 9 (Coefficients de transformation de l'énergie dans les bâtiments) ;
- le calcul de l'indicateur Cep tient compte des coefficients définis au II de l'article 9 (Coefficients de transformation de l'énergie dans les bâtiments) ;
- le calcul de l'indicateur Icénergie tient compte des coefficients définis à l'article 10 (Détermination des coefficients de transformation de l'énergie en émissions de gaz à effet de serre pour l'indicateur Icénergie).