JORF n°0189 du 15 août 2021

Article 11

Article 11

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Coefficients de pondération pour l'évaluation de l'impact climatique

Résumé L'article fixe les règles pour mesurer l'impact des gaz sur le climat.

Les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction, Icded et Icbâtiment, en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis, sont pris par convention égaux à :

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Version 1

Les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction, Icded et Icbâtiment, en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis, sont pris par convention égaux à :

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