Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des coefficients de pondération pour l'évaluation des impacts climatiques
Résumé. Les coefficients pour mesurer les impacts climatiques sont fixés d'avance.
Les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction, Icded et Icbâtiment, en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis, sont pris par convention égaux à :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0189 du 15/08/2021 (legifrance.gouv.fr)