Arrêté du 4 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Annexe II

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Modification des pièces pour une demande d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie les pièces à joindre pour une demande d'agrément, notamment en détaillant les documents relatifs à l'organisation, aux activités et au plan de maîtrise sanitaire des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Annexe II

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