Arrêté du 4 août 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs, Art. 11-3

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Modification des conditions d'agrément sanitaire pour les ateliers collectifs

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un agrément sanitaire pour un atelier collectif.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifsArrêté du 8 juin 2006Art. 11-3

-Arrêté du 8 juin 2006

Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs, Art. 11-3

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