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Modification des conditions d'agrément sanitaire pour les ateliers collectifs
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un agrément sanitaire pour un atelier collectif.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifsArrêté du 8 juin 2006Art. 11-3-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs, Art. 11-3