Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces pour une demande d'agrément
Résumé. L'arrêté modifie les pièces à joindre pour une demande d'agrément, notamment en détaillant les documents relatifs à l'organisation, aux activités et au plan de maîtrise sanitaire de l'entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Annexe II