Arrêté du 4 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Titre Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les champs d'application et définitions

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 modifie un ancien arrêté de 2006 concernant les champs d'application et les définitions.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Titre Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION

Historique des versions

Source : Légifrance