En vigueur depuis le 14 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.