Arrêté du 4 août 2016

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4

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Création de règles pour l'agrément des abattoirs

Résumé. Un nouvel article impose des règles strictes pour l'agrément des abattoirs, comme le nombre d'animaux à abattre par heure et la capacité des emplacements d'hébergement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirsArrêté du 8 juin 2006Art. 11-4

-Arrêté du 8 juin 2006

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4

Relations

cite

cite  article 6 du règlement (CE) n° 1099/2009cite  dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 1099/2009

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