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Création de règles pour l'agrément des abattoirs
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4
Arrêté du 4 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4
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A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4
crée
cite
Source : Légifrance
Art. 11-4 (M)
Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VIII : Dispositions particulières appl... (V)
Arrêté du 8 juin 2006
article 6 du règlement (CE) n° 1099/2009
dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 1099/2009