A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4
Arrêté du 4 août 2016
Article 4
Effets de cet article
crée
cite
article 6 du règlement (CE) n° 1099/2009 dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 1099/2009