ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions de la division des affaires pénales militaires

Résumé. La division des affaires pénales militaires voit ses missions réorganisées, notamment avec la création d'un bureau dédié aux greffiers militaires et la suppression de ses fonctions financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance