Arrêté du 8 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose :

1° D'un chef de cabinet, chargé de la protection du secret ;

2° De chargés de mission ;

3° D'un bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, qui assure :

a) Les travaux de gestion des crédits de rémunération et charges sociales du personnel du service de la justice militaire ; le suivi des questions relatives aux droits individuels de ce personnel. Il assure également la gestion de l'allocation de fonctionnement consentie à la direction ainsi que la centralisation et l'expression des besoins en effets d'uniforme du personnel de la justice militaire ;

b) La gestion prévisionnelle des effectifs, la gestion des ressources humaines de proximité, la gestion des actions de formation et la prévention des risques professionnels ;

c) la documentation, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction ;

d) Les demandes d'équipements informatiques y compris les logiciels et périphériques, leur maintenance, le soutien des utilisateurs de la direction ainsi que le suivi des projets informatiques qui lui sont confiés, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose :

1° D'un chef de cabinet, chargé de la protection du secret ;

2° De chargés de mission ;

3° D'un bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, qui assure :

a) Les travaux de gestion des crédits de rémunération et charges sociales du personnel du service de la justice militaire ; le suivi des questions relatives aux droits individuels de ce personnel. Il assure également la gestion de l'allocation de fonctionnement consentie à la direction ainsi que la centralisation et l'expression des besoins en effets d'uniforme du personnel de la justice militaire ;

b) La gestion prévisionnelle des effectifs, la gestion des ressources humaines de proximité, la gestion des actions de formation et la prévention des risques professionnels ;

c) la documentation, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction ;

d) Les demandes d'équipements informatiques y compris les logiciels et périphériques, leur maintenance, le soutien des utilisateurs de la direction ainsi que le suivi des projets informatiques qui lui sont confiés, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 janvier 2019art. 1 : Modification des attributions de la sous-direction du droit public et du droit privé

En résumé. La gestion informatique, auparavant rattachée au chef de cabinet, est désormais intégrée au bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 20 janvier 2019

Modifié parARRÊTÉ du 4 août 2015art. 1 : Modification de l'organisation du directeur des affaires juridiques

En résumé. La structure de l'équipe du directeur des affaires juridiques a été réorganisée avec la création de nouveaux postes et une clarification des rôles, notamment en séparant les fonctions informatiques, humaines et documentaires.

En vigueur du mercredi 20 avril 2011 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance