Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 24
Créé le 20 avril 2011 · En vigueur du 21 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose :
1° D'un chef de cabinet, chargé de la protection du secret ;
2° De chargés de mission ;
3° D'un bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, qui assure :
a) Les travaux de gestion des crédits de rémunération et charges sociales du personnel du service de la justice militaire ; le suivi des questions relatives aux droits individuels de ce personnel. Il assure également la gestion de l'allocation de fonctionnement consentie à la direction ainsi que la centralisation et l'expression des besoins en effets d'uniforme du personnel de la justice militaire ;
b) La gestion prévisionnelle des effectifs, la gestion des ressources humaines de proximité, la gestion des actions de formation et la prévention des risques professionnels ;
c) la documentation, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction ;
d) Les demandes d'équipements informatiques y compris les logiciels et périphériques, leur maintenance, le soutien des utilisateurs de la direction ainsi que le suivi des projets informatiques qui lui sont confiés, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense.