Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du droit public et du droit privé
Résumé. La sous-direction du droit public et du droit privé modifie ses missions, notamment en assurant la publication des textes au Bulletin officiel des armées et en animant les actions de formation.
A modifié les dispositions suivantes :