ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 3

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Modification des missions de la sous-direction du droit public et du droit privé

Résumé. La sous-direction du droit public et du droit privé modifie ses missions, notamment en assurant la publication des textes au Bulletin officiel des armées et en animant les actions de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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