ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 5

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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction du contentieux

Résumé. La sous-direction du contentieux du ministère de la défense voit ses missions et son organisation modifiées, notamment avec le renommage de deux bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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