Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction du contentieux
Résumé. La sous-direction du contentieux du ministère de la défense voit ses missions et son organisation modifiées, notamment avec le renommage de deux bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :