ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 2

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Modification de l'organisation du directeur des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du directeur des affaires juridiques en ajoutant des postes et en redéfinissant les responsabilités de son équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

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