Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du directeur des affaires juridiques
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du directeur des affaires juridiques en ajoutant des postes et en redéfinissant les responsabilités de son équipe.
A modifié les dispositions suivantes :