Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources
Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des ressources de la police aux frontières en ajoutant une mission centrale d'audit et en clarifiant ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :