Arrêté du 4 août 2010

CHAPITRE 2 : PERSONNEL NON OFFICIER

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Compositions des commissions pour l'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Les articles décrivent les différentes commissions qui examinent l'avancement et les changements de statut des sous-officiers et autres personnels de la gendarmerie.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. La commission qui examine l'avancement des sous-officiers de gendarmerie est composée de membres spécifiques selon leur branche ou spécialité.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission d'avancement pour les sous-officiers techniques

Résumé. La commission qui examine l'avancement des sous-officiers techniques et administratifs de la gendarmerie est composée de membres spécifiques.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour les changements d'armée ou de corps

Résumé. La commission qui examine les demandes de changement d'armée ou de corps pour devenir sous-officier de gendarmerie ou dans le corps technique et administratif est composée des membres listés en annexe V.

Lorsque la commission est appelée à examiner les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour l'avancement exceptionnel des sous-officiers

Résumé. La commission qui examine l'avancement exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie et autres personnels similaires est composée de membres spécifiques.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour l'échelon exceptionnel des sous-officiers

Résumé. Une commission spéciale, composée de membres spécifiques, examine les demandes d'échelon exceptionnel pour les sous-officiers de gendarmerie.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'attribution d'un échelon exceptionnel de grade pour les sous-officiers de gendarmerie ou les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour l'avancement des volontaires

Résumé. La commission qui examine l'avancement des volontaires dans la gendarmerie nationale est composée de membres spécifiques.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

CHAPITRE 2 : PERSONNEL NON OFFICIER
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Article 6
Article 7
Article 8
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