JORF n°0195 du 24 août 2010

CHAPITRE 1ER : PERSONNEL OFFICIER

Article 2

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.

Article 3

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers du corps technique et administratif de gendarmerie nationale :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe II du présent arrêté.