Arrêté du 4 août 2010

CHAPITRE 1ER : PERSONNEL OFFICIER

Créé le 25 août 2010

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.

Créé le 25 août 2010

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers du corps technique et administratif de gendarmerie nationale :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

CHAPITRE 1ER : PERSONNEL OFFICIER
Article 2
Article 3