Arrêté du 4 août 2010

CHAPITRE 1ER : PERSONNEL OFFICIER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'avancement et recrutement des officiers

Résumé. Une commission spéciale examine les demandes d'avancement, de recrutement ou de changement de corps pour les officiers de gendarmerie.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition d'une commission pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment une commission examine les demandes d'avancement, de recrutement ou de changement de corps pour les officiers de gendarmerie.

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour les officiers techniques et administratifs

Résumé. Une commission spéciale décide des promotions et recrutements pour les officiers techniques et administratifs de la gendarmerie.

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers du corps technique et administratif de gendarmerie nationale :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

CHAPITRE 1ER : PERSONNEL OFFICIER
Article 2
Article 3