Arrêté du 4 août 2010

Article 6

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Article 6

Lorsque la commission est appelée à examiner les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour les changements d'armée ou de corps

Résumé. La commission qui examine les demandes de changement d'armée ou de corps pour devenir sous-officier de gendarmerie ou dans le corps technique et administratif est composée des membres listés en annexe V.

Lorsque la commission est appelée à examiner les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Source : Légifrance