Arrêté du 4 août 2010

Article 4

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Article 4

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. La commission qui examine l'avancement des sous-officiers de gendarmerie est composée de membres spécifiques selon leur branche ou spécialité.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Source : Légifrance