Arrêté du 4 août 2010

CHAPITRE 3 : PERSONNEL DE RESERVE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des militaires de réserve

Résumé. Ce chapitre explique comment les militaires de réserve de la gendarmerie nationale peuvent être promus, et supprime les anciennes règles.

En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Composition des commissions d'avancement pour les réservistes de la gendarmerie

Résumé. L'article explique comment se compose la commission qui examine l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, selon qu'il s'agisse d'un avancement normal ou exceptionnel.

I.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IX du présent arrêté.

II.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe X du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Abrogation des règles sur l'avancement du personnel de réserve

Résumé. L'arrêté abroge les anciens textes régissant la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Application des règles pour le personnel de réserve

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer les règles pour le personnel de réserve.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

CHAPITRE 3 : PERSONNEL DE RESERVE
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