Arrêté du 4 août 2010

Article 9

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Article 9

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour l'avancement des volontaires

Résumé. La commission qui examine l'avancement des volontaires dans la gendarmerie nationale est composée de membres spécifiques.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VIII du présent arrêté.

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Source : Légifrance