Arrêté du 4 août 2010

Article 7

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Article 7

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition de la commission pour l'avancement exceptionnel des sous-officiers

Résumé. La commission qui examine l'avancement exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie et autres personnels similaires est composée de membres spécifiques.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Source : Légifrance